🚀 Nouvelle fonctionnalité dans la boîte à outils d’Assorg : Calnbiz ! 📅 📣Nous sommes ravis d’annoncer que l’outil de calendrier des événements professionnels de Calnbiz, une… Lire la suite »Nouvelle fonctionnalité dans la boîte à outils d’Assorg : Calnbiz !
🎉 Excellente nouvelle à partager 📣 C’est avec plaisir que nous vous annonçons l’arrivée de Floréale Yamada au sein de notre équipe ! Floréale nous rejoint… Lire la suite »Une nouvelle collaboratrice rejoint notre équipe !
Vous vous demandez comment organiser au mieux les votes pourl’assemblée générale de votre association et garantir l’atteinte du quorum. Avez-vous pensé à proposer à vos… Lire la suite »Vote à distance en assemblée générale d’association
Les associations peuvent être reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat à l’issue d’une période probatoire de fonctionnement d’une durée au moins égale à… Lire la suite »Article 10 – Loi 1901 Association
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire,… Lire la suite »Article 9 – Loi 1901 Association
Seront punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende, les fondateurs, directeurs ou administrateurs de l’association qui se serait maintenue ou reconstituée illégalement… Lire la suite »Article 8 – Loi 1901 Association
LEn cas de nullité prévue par l’article 3, la dissolution de l’association est prononcée par le tribunal judiciaire, soit à la requête de tout intéressé,… Lire la suite »Article 7 – Loi 1901 Association
Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d’établissements d’utilité publique.
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l’article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
Tout membre d’une association peut s’en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire.
