Ordonnance n° 2020-321 prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Quel impact pour les associations ? La présente ordonnance adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes… Lire la suite »Ordonnance n° 2020-321 prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19