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La facture électronique devient obligatoire en 2026 : est-ce que mon association est concernée ? 📢 La loi de finances 2024, dans une disposition, fixe un… Lire la suite »Facturation électronique – Qu’est-ce qui va changer pour mon association ?
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Vous vous demandez comment organiser au mieux les votes pourl’assemblée générale de votre association et garantir l’atteinte du quorum. Avez-vous pensé à proposer à vos… Lire la suite »Vote à distance en assemblée générale d’association
LEn cas de nullité prévue par l’article 3, la dissolution de l’association est prononcée par le tribunal judiciaire, soit à la requête de tout intéressé,… Lire la suite »Article 7 – Loi 1901 Association
Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d’établissements d’utilité publique.
