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Législation

Image de l'article 6 de la loi 1901 pour les associations

Article 6 – Loi 1901 Association

Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d’établissements d’utilité publique.

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Article 4 – Loi 1901 Association

Tout membre d’une association peut s’en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire.