Législation

Les assises de la simplification associative – consultation

Législation
décembre 23, 2022décembre 23, 2022

Participez à la consultation nationale pour simplifier la vie des associations du 16 décembre 2022 au 16 janvier 2023. Consultation lancée par la secrétaire d’Etat… Lire la suite »Les assises de la simplification associative – consultation

La soumission aux impôts commerciaux d’une association

Législation
janvier 31, 2022

Profession CGP n° 36 : La soumission aux impôts commerciaux d’une association. Si l’activité lucrative d’une association n’est, en soi, pas incompatible, ni interdite, son… Lire la suite »La soumission aux impôts commerciaux d’une association