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Centre de ressources

Articles de référence
  • Cahier Apia n° 31 : De bonnes pratiques de gouvernance dans les associations
  • Haut conseil à la vie associative : Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations
  • Insee Première n° 1587 (mars 2016) : Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié
  • Profession CGP (juillet/août/septembre 2017) : Fondations : entre philantropie et fiscalité
Textes réglementaires
  • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
  • Décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative
    au contrat d’association
Documents prêts à l'emploi
  • Fondation. Modèles de statuts types avec conseil d’administration
  • Fondation. Modèles de statuts types avec directoire et conseil de surveillance

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  • [ENQUÊTE] Les associations face à l’inflation février 7, 2023
  • CER : 3 questions à… Bénédicte Hermelin février 7, 2023
  • CER : 3 questions à… Elsa Forey février 6, 2023

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