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Articles de référence
Cahier Apia n° 31
: De bonnes pratiques de gouvernance dans les associations
Haut conseil à la vie associative
: Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations
Insee Première n° 1587 (mars 2016)
: Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié
Profession CGP (juillet/août/septembre 2017)
: Fondations : entre philantropie et fiscalité
Textes réglementaires
Loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d’association
Décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative
au contrat d’association
Documents prêts à l'emploi
Fondation. Modèles de statuts types avec conseil d’administration
Fondation. Modèles de statuts types avec directoire et conseil de surveillance
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